Prêt hypothécaire pour acquisition d’un appartement ou d’une maison de logement ou une partie suite à une procédure de divorce
Divorce – le point de non retour, l’une des expériences (sinon la moins) agréable de la vie d’un couple.
Un point dans le temps, lorsque deux ne forment plus un couple, que ce soit de façon concrète ou de façon formelle.
Sur la base des données du bureau central des statistiques, il s’avère qu’un couple sur trois en Israël divorce, par conséquent, s’ensuit une procédure de divorce sensible et très complexe. Selon la loi israélienne, dans une procédure de divorce, il faut diviser les biens accumulés par le couple depuis leur mariage, en parts égales.
Il ne fait aucun doute quant au fait que dans la majorité des cas, l’appartement de logement est le summum de la séparation des biens il est donc très important de régler cette affaire. Généralement, l’un des membres du couple ou les deux, expriment leur volonté de rester habiter dans l’appartement en question, Cet appartement, en général est accompagné d’un prêt hypothécaire inscrit sur le bien. Dans le cas où la situation financière le permet, et les membres du couple sont arrivé à un consentement entre eux, l’un des membres du couple aura la possibilité d’acquérir la moitié du bien en possession de l’autre membre du couple.
Cette transaction, c’est à dire l’acquisition de la moitié de l’appartement, bénéficie de la même définition – prêt hypothécaire pour acquisition, et des mêmes conditions au niveau du taux d’intérêt, de la période etc., comme une transaction d’acquisition d’appartement / de maison ordinaire. Dans ce cas, le système des banques hypothécaires et les compagnies d’assurances, sont préparées à fournir ce qui est exigé – un prêt hypothécaire pour l’acquisition d’un appartement / maison de logement ou une partie suite à une procédure de divorce.